Durant l’Assemblée Générale constitutive du 1er redžeb 1443 – 3 février 2022 nous établissons les présents

STATUTS

du Centre Culturel Bosniaque de Fribourg

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Art. 1  Sous le nom de « Centre Culturel Bosniaque de Fribourg » (abréviation : CCBF) est constituée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et, pour les cas qui n’y sont pas prévus, par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2  Le Centre Culturel Bosniaque de Fribourg est fondée afin de permettre aux Bosniaques, la conservation de leur culture, de leur langue ainsi que de la religion.

Art. 3  Le Centre Culturel Bosniaque de Fribourg axe ses activités sur les domaines culturel, humanitaire et religieux et a son siège juridique dans le canton de Fribourg.

Art. 4  Le Centre Culturel Bosniaque de Fribourg aura le statut légal administratif ainsi que les droits et les obligations qui lui appartiennent juridiquement, selon les lois en vigueur en Suisse mais aussi les droits qui résultent de ces statuts.

4.1       Le Centre Culturel Bosniaque de Fribourg dispose d’un sceau de l’organisation.

Art. 5  La langue officielle du Centre est le bosniaque. Le français ou l’allemand peuvent être utilisées uniquement pour la communication impérative avec les autorités en Suisse.

BUTS ET TÂCHES DU CENTRE

Art. 6  Le Centre Culturel Bosniaque de Fribourg rassemble les fidèles de Bosnie et Herzégovine de religion musulmane ainsi que d’autres ressortissants de la même religion et se donne dans ses activités comme buts : 

• Cultiver et réaliser de bons rapports avec d’autres peuples à travers ses activités culturelles et religieuses ;

• Rassembler les fidèles afin de sauvegarder l’esprit culturel bosniaque ;

• L’exercice de la foi ;

• Organiser l’éducation religieuse et culturelle des enfants et des adultes ;

• Exister et agir comme une organisation religieuse et culturelle et non comme un parti ;

• Prendre part dans les activités et actions humanitaires dans la mesure de ses possibilités ;

• Fonctionner dans le contexte des activités de la Communauté islamique en Bosnie et Herzégovine, représentée par le Rijaset (Conseil suprême de la Communauté islamique en Bosnie et Herzégovine avec le Reisu-l-ulema en tête).

Art. 7  L’application des buts de l’article 6 de ces statuts est déterminé par le Comité directeur, élu par l’Assemblée.

•  Le Centre Culturel Bosniaque de Fribourg ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.

MEMBRES ET COTISATIONS

Art. 8  Peuvent devenir membres du Centre Culturel Bosniaque de Fribourg toutes les personnes soutenant le Centre à condition d’être de religion musulmane et d’avoir un casier judiciaire vierge.

8.1       La cotisation représente une somme d’argent qui est fixée chaque année par le Trésorier, en vertu des charges, après consultation du Comité directeur du Centre.

•  Être membre du Centre et cotiser est un acte volontaire.

• Les membres doivent avoir des intentions positives mais aussi la volonté de réaliser les buts et les tâches du Centre Culturel Bosniaque de Fribourg dont ils sont les membres.

• Les demandes d’admission sont adressées au Comité directeur qui se prononce sur celles-ci.

Art. 9  Le Centre Culturel Bosniaque de Fribourg peut recevoir, à part les cotisations, des dons en espèce mais aussi sous d’autres formes, à condition que ces dons ne proviennent pas d’une activité illégale ou de la part d’une personne dont l’honorabilité est douteuse.

Art. 10 Chaque membre du Centre Culturel Bosniaque de Fribourg peut, à tout moment, être exclu du Centre.

•  Chaque membre peut quitter le Centre Culturel Bosniaque de Fribourg librement.

1. Chaque membre peut être sanctionné, par une décision de l’Assemblée ou du Comité directeur, pour non-respect des obligations ou pour avoir entravé le bon fonctionnement du Centre.

1. En cas de non-paiement de la cotisation pendant une durée consécutive de six mois, sans explication de la part du membre et après un courrier d’avertissement et de rappel de paiement adressé par le Comité directeur au membre resté sans réponse, le membre est exclu du Centre.

Art. 11 Le Comité directeur peut proposer, sous décision de l’Assemblée, le choix d’un membre d’honneur du Centre ou d’un président d’honneur si une personne fait preuve d’initiative ou d’un engagement particulier au sein du Centre.

OBLIGATIONS ET TÂCHES DES MEMBRES DU CENTRE

Art. 12            Les membres du Centre doivent soutenir celui-ci dans ses buts. En outre, ils ont les obligations suivantes : 

Exiger la protection de leurs intérêts dans les différentes structures et organes du Centre ;

1. Donner des conseils et des suggestions aux membres des organes directeurs du Centre ;
2. Prendre part aux actions organisées par le Centre ;
3. Payer les cotisations au plus tard à la fin du mois pour le mois en cours ;
4. Faire preuve d’initiative permanente pour rassembler de nouveaux membres, particulièrement les jeunes.

ORGANES DU CENTRE

Art. 13 Les organes du Centre sont définis selon les besoins de cette dernière. Ils comprennent au moins :

1. L’Assemblée ;
2. Le Comité directeur composé par au moins :
   1. Le Président ;
   2. Le Vice-Président ;
   3. Le Secrétaire ;
   4. Le Trésorier ;
   5. Un membre du comité (membre indépendant) ;
   6. Imam (par sa fonction) ;
   7. D’autres commissions et organes si nécessaire.

Art. 14 L’Assemblée est l’organe principal du Centre. Elle comprend tous les membres. Elle est convoquée tous les ans. Son fonctionnement est déterminé par les présents statuts et par le Comité directeur. Les membres sont convoqués par écrit au moins quatorze jours à l’avance. L’Ordre du jour figurera sur l’invitation. Les décisions de l’Assemblée sont prises par la majorité des voix présentes.

Art. 15 Avant le début de l’Assemblée, le Comité directeur choisit une commission, chargée de superviser les choix de l’Assemblée. Cette commission constate le nombre de membres de l’Assemblée qui assistent à la séance pour que celle-ci puisse commencer. La séance de l’Assemblée peut commencer, avec l’accord du Comité directeur, si au moins la moitié des membres sont présents. Si le quorum requis n’est pas atteint, le Comité directeur convoque une deuxième Assemblée dans les trente jours. La deuxième Assemblée est valide quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 16 La réunion de l’Assemblée peut être assistée par des invités qui peuvent prendre part aux discussions, même s’ils n’ont pas le droit de vote.

Art. 17 L’Assemblée a la compétence des décisions au sein du Centre Culturel Bosniaque de Fribourg. Elle règle également les tâches suivantes :

1.  Adopte les statuts, les complète ou décide de les changer si nécessaire ;
2. Adopte le rapport du Comité directeur et ceux d’autres commissions, s’il y en a ;
3. Adopte les règlements, les complète ou décide de les changer, s’il y en a ;
4. Fait le choix des membres du Comité directeur et ceux d’autres commissions, s’il y en a ;
5. Adopte les décisions ainsi que les conclusions finales.

Art. 18 Pour une réunion de l’Assemblée, un ordre du jour est déterminé à l’avance.

En principe, il se présente de la manière suivante :

1. Ouverture de la réunion de l’Assemblée ;
2. Constatation de la présence des membres de l’Assemblée (vu le rapport de la commission) ;
3. Rapport du Comité directeur et si nécessaire rapport d’autres organes du Centre ;
4. Discussion et adoption du rapport du Comité directeur ou d’autres organes du Centre ;
5. Examen des demandes ou de plaintes déposées éventuellement ;
6. Suspension éventuelle du Comité directeur ou d’autres organes du Centre Culturel Bosniaque de Fribourg ;
7. Choix éventuel du nouveaux Comité directeur ;
8. Divers.

Art. 19 Les objections des membres du Centre concernant les prescriptions des statuts ou de l’application de ceux-ci doivent être déposées, par écrit, au moins sept jours avant la réunion de l’Assemblée, auprès du Comité directeur.

Art. 20 Le fonctionnement de l’Assemblée ainsi que le vote suivent les prescriptions des statuts et du Comité directeur. Les décisions et les conclusions de l’Assemblée sont rédigés dans le procès-verbal de l’Assemblée cosigné par deux membres du Comité directeur.

Art. 21 Le Comité directeur peut convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée, s’il la juge indispensable.

21.1     Un cinquième au moins des membres peuvent en tout temps requérir une session extraordinaire de l’Assemblée auprès du Comité directeur. Le Comité directeur doit dès lors organiser une session extraordinaire de l’Assemblée dans les trente jours.

Art. 22 Le Comité directeur fait office de coordinateur entre le Centre et ses membres. Le Président et Vice-président du Comité directeur représentent le Centre Culturel Bosniaque de Fribourg devant la justice et toutes les institutions en Suisse. Ils ont la compétence de la signature collective à deux. Le Comité directeur siège au moins une fois par mois ou plus si nécessaire. Le Comité directeur est un organe collectif et ses décisions ne sont valables que si au moins cinq membres assistent à la réunion. Une décision du Comité directeur est adoptée à la majorité des voix présentes à la réunion.

Art. 23 Les membres du Comité directeur sont choisis parmi les membres du Centre qui se caractérisent par la confiance, l’honnêteté et par leur engagement au sein du Centre.

Art. 24 Le Comité directeur est responsable devant l’Assemblée pour son travail et les résultats de ce travail.

Art. 25 Si un membre du Comité directeur ou un membre d’un autre organe viole les prescriptions de ces statuts, le Comité directeur peut décider de le suspendre ou de le remplacer. Il choisit alors un membre remplaçant, temporaire, jusqu’à la prochaine session de l’Assemblée où sera choisi un autre membre permanent.

Art. 26 Tous les membres du Comité directeur peuvent être remplacés et pour cela une session extraordinaire de l’Assemblée peut être décidée si on la juge nécessaire.

Art. 27 Le mandat des membres des organes du Centre dure deux ans avec le droit de réélection.

GESTION FINANCIÈRE ET MATÉRIELLE

Art. 28 Le Comité directeur est compétent pour la gestion matérielle et financière du Centre. Le Trésorier est responsable des moyens financiers. Les états financiers doivent être présentés devant l’Assemblée du Centre. Le Centre Culturel Bosniaque de Fribourg dispose d’un compte bancaire sur lequel les cotisations et les dons sont versés. Pour effectuer un paiement, le Trésorier doit avoir l’autorisation du Comité directeur. Un rapport concernant les versements et les prélèvements est présenté à l’Assemblée.

Art. 29 Les moyens matériels et financiers sont utilisés pour le financement du Centre Culturel Bosniaque de Fribourg et les nécessités jugées par le Comité directeur et les membres du Centre. Les membres du Comité directeur et des autres organes exercent leur activité de manière bénévole. Seuls les frais effectifs et les frais de déplacement peuvent être indemnisés.

Art. 30 Les changements de ces statuts sont dans la compétence de l’Assemblée et tout changement doit être adopté par le vote de la majorité des membres de l’Assemblée.

Art. 31 En cas de dissolution du Centre, l’actif disponible sera entièrement affecté à une institution bénéficiant de l’exonération et poursuivant un but analogue.

PRESCRIPTIONS FINALES

Art. 32 Tous les actes normatifs du Centre Culturel Bosniaque de Fribourg doivent être en accord avec ces statuts, la Communauté islamique en Bosnie et Herzégovine ainsi que la Constitution et les lois suisses.

Art. 33 L’exécution des tâches et des obligations résultant de ces statuts est du devoir du Comité directeur du Centre Culturel Bosniaque de Fribourg.

Art. 34 L’interprétation des prescriptions de ces statuts est dans la compétence du Comité directeur du Centre Culturel Bosniaque de Fribourg qui décide de l’application de ces prescriptions.

Art. 35 Les présents statuts prendront leur validité juridique et administrative après leur adoption par le vote de la majorité de l’Assemblée et après la notification auprès des autorités compétentes.

Givisiez, le 1^er redžeb 1443 – 3 février 2022.